Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, les avenants nos 32 et 33 du 29 avril 1992 à ladite convention, conclus à Paris entre:
La Société d'encouragement et des steeple-chases de France;
La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français;
La Société sportive d'encouragement;
La Société sport de France,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (pour le seul avenant no 32), à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. (pour le seul avenant no ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet de:
- avenant no 32: modifier l'article 57 de la convention précitée;
- avenant no 33: revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1992.
Le texte de cet accord a été déposé le 29 février 1992 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans les services départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, de l'Oise et du Calvados.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville, les avenants nos 32 et 33 du 29 avril 1992 à ladite convention, conclus à Paris entre:
La Société d'encouragement et des steeple-chases de France;
La Société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français;
La Société sportive d'encouragement;
La Société sport de France,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (pour le seul avenant no 32), à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. (pour le seul avenant no ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet de:
- avenant no 32: modifier l'article 57 de la convention précitée;
- avenant no 33: revaloriser les salaires à compter du 1er janvier 1992.
Le texte de cet accord a été déposé le 29 février 1992 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans les services départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, de l'Oise et du Calvados.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.