Arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9201314A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:



  • Directeur du cabinet civil et militaire


    M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire.


    Directeur adjoint du cabinet civil et militaire


    M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe.


    Chef du cabinet militaire


    M. le général de brigade aérienne Jean Rannou.


    Chef du cabinet civil


    M. Yann Jounot, administrateur civil.


    Attachée parlementaire


    Mme Fabienne Costa.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1992.

PIERRE JOXE

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