Par décret en date du 26 mars 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Goujounac située sur le parcours du faisceau hertzien Cahors-Frayssinet-le-Gélat (tronçon Goujounac-Trespoux-Rassiels), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Goujounac et de Trespoux-Rassiels.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Lot sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.