Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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NOR : INTB9200395A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine;
Vu le décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 mai 1992,

  • Arrêtent:

  • Art. 1er. - La première épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine a pour finalité d'évaluer la culture générale du candidat en même temps que sa capacité d'expression.
    Les sujets relatifs notamment aux phénomènes politiques et idéologiques,
    économiques, sociaux, techniques, ethnologiques, artistiques, archéologiques sont posés dans le cadre d'une perspective historique allant de l'Antiquité à nos jours.
    Les sujets doivent toujours comporter un lien avec la civilisation française.


  • Art. 2. - Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe d'attaché de conservation du patrimoine est fixé comme suit:



  • 1. Spécialité Archéologie



    Les sujets portent sur:
    - la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux;
    - l'organisation administrative des services;
    - l'inventaire des collections et les méthodes de documentation;
    - la méthodologie de la recherche;
    - les techniques de l'étude scientifique des oeuvres;
    - la conservation préventive;
    - la déontologie, l'histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.



  • 2. Spécialité Archives



    Les sujets portent sur:
    - l'organisation, la législation, la réglementation, le traitement des archives;
    - l'archivistique spéciale;
    - les nouveaux supports;
    - les principes et techniques de conservation;
    - la mise en valeur des archives et leurs publics.



  • 3. Spécialité Inventaire



    Les sujets portent sur:
    - la méthodologie de la recherche;
    - la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux;
    - l'organisation administrative des services;
    - l'inventaire des collections et les méthodes de documentation;
    - les techniques de l'étude scientifique des oeuvres;
    - la conservation préventive;
    - la déontologie, l'histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.



  • 4. Spécialité Musées



    Les sujets portent sur:
    - l'histoire des musées et des collections en France;
    - la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux;
    - l'organisation administrative des musées;
    - l'inventaire muséographique et les méthodes de documentation;
    - les techniques de l'étude scientifique des oeuvres;
    - la conservation préventive;
    - la déontologie, l'histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.


  • Art. 3. - Le programme de la deuxième épreuve d'admission du concours externe et du concours interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine est fixé comme suit:
    Option Conservation:
    - l'histoire des musées et des collections en France;
    - la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux;
    - l'organisation administrative des musées;
    - l'inventaire muséographique et les méthodes de documentation;
    - les techniques de l'étude scientifique des oeuvres;
    - la conservation préventive;
    - la déontologie, l'histoire et les techniques de la restauration des oeuvres.
    Option Médiation culturelle:
    - la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux;
    - l'organisation administrative des musées;
  • - la connaissance des partenaires institutionnels: services de l'éducation nationale, du tourisme, de la jeunesse et des sports, associations...;
    - la gestion et la politique des activités de médiation;
    - les fonctions d'accueil, de communication et de promotion;
    - les typologies et l'analyse des publics;
    - le discours sur l'oeuvre: les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle;
    - les produits et les services aux publics: typologie (opérations,
    programmes et projets); les situations: conférences, ateliers, expositions,
    documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.
    Option Histoire des institutions de la France:
    - les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles;
    - les institutions de 1789 à 1958;
    - les institutions de la Ve République.


  • Art. 4. - Le programme de l'épreuve orale facultative d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine comprend des questions ayant trait au traitement automatisé de l'information.



  • I. - Systèmes informatiques



    1. Les équipements:
    - les ordinateurs;
    - les périphériques;
    - les réseaux.
    2. Les logiciels:
    - les systèmes d'exploitation;
    - les langages et les progiciels.
    3. Les différents types d'organisation informatique:
    - l'informatique centralisée;
    - l'informatique répartie.
    4. Les fichiers.
    5. Les banques et les bases de données.



  • II. - Bureautique


    1. Le matériel.
    2. Les logiciels.
    3. Les applications.



  • III. - Gestion de l'informatique


    1. Le schéma directeur et le cahier des charges.
    2. L'informatique et les conditions de travail.
    3. L'acquisition et l'implantation d'un système.
    4. La maintenance et le développement.
    5. Le personnel informaticien.



  • IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information


    1. Les principes généraux du droit du logiciel.
    2. L'informatique et les libertés.
    3. L'accès aux documents administratifs.


  • Art. 5. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

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