Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFP9201255A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 1992, le nombre maximum de places offertes en 1992 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1992, fixé comme suit:
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [1o]): trois places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [2o]): une place offerte aux candidats masculins.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.