Arrêtés du 9 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220479A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1992:
Le retrait de M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave), notaire associé, membre de la société Patrick Waechter, Jean-Paul Jauffret et Pascal Fouillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brou (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société Patrick Waechter, Jean-Paul Jauffret et Pascal Fouillet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.