Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain en date du 29 juin 1992;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne en date du 29 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain en date du 29 juin 1992;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne en date du 29 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN