Arrêtés du 18 juin 1992 relatifs au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juin 1992, la décision modificative no 2 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, pour l'exercice 1992, est approuvée.