Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1992 pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Lenoir (Noëlle), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 11 mars 1992, placée dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.