Arrêté du 20 février 1992 prorogeant le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel de la commission administrative paritaire (agents contractuels de l'administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFO9204507A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 février 1992, le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale,
qui expire le 14 mars 1992, est prorogé pour une durée de trois mois.