Par décret en date du 27 mai 1992, est approuvé le plan annexé audit décret(1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Ile-de-Batz, située sur le parcours du faisceau hertzien Ile-de-Batz-Saint-Pol-de-Léon, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Ile-de-Batz et de Saint-Pol-de-Léon.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Finistère sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Finistère sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Finistère, cité administrative Kerfeunteun, B.P. 506, 29625 QUIMPER CEDEX.