Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9205039X

Par délibération en date du 14 avril 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 24 de la convention conclue entre ce service et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Radio Nostalgie Nevers;
Fréquence: 89,7 MHz;
Décision d'autorisation: no 90-903 du 22 décembre 1990;
Motif de la mise en demeure:
- diffusion de publicité locale dans le programme national.