Décision du 18 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9200526S

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 18 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Legoux, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/1992
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    CH Chandelle romaine; FB Feu de bengale.



    La décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 6 mai 1992 est modifiée en conséquence.

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