Arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

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NOR : INDA9200333A

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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, et notamment son article 1er,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission:
    Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Corse;
    Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Réunion;
    Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique;
    Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie;
    Chef de la division Développement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie;
    Chef de la division Sol-sous-sol de la direction régionale de l'industrie,
    de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais;
    Adjoint au chef de la division Métrologie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
    Chef du groupe de subdivisions du littoral à Gravelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais;
    Chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
    Chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur;
    Chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
    Chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
    Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
    Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace;
    Chef de la division énergie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre;
    Chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées;
    Chef de la division Mines-énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine;
    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
    Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles;
    Chef du bureau des opérations et des contrôles comptables à la direction de l'administration générale.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY