Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 avril 1992, M. Heraud (Albert), responsable Force ouvrière des officiers et marins de Marseille,
est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Pehourticq (Jean-Marie).
M. Schirmann (Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Meyer (Charles).
Les mandats de MM. Heraud et Schirmann prendront fin le 7 décembre 1993,
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Pehourticq (Jean-Marie).
M. Schirmann (Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Meyer (Charles).
Les mandats de MM. Heraud et Schirmann prendront fin le 7 décembre 1993,
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.