Arrêté du 9 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFP9201227A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 1992:
  • Le nombre maximum de places offertes en 1992 aux élèves figurant sur la liste de sortie des grandes écoles militaires, en application des a des 1o et 2o de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1992, fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1992
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  • Le nombre maximum de places offertes en 1992 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret précité est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1992, fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1992
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  • Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.