Arrêté du 3 juillet 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 3 juillet 1992, M. Freteaud (Pascal) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant du commerce, en remplacement de M. Belud (Michel), démissionnaire.
Le mandat de M. Freteaud (Pascal) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.