Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTG9200212A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 19 octobre 1988 portant nomination de M. Michel Dubos,
directeur des transmissions et de l'informatique;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er juin 1990;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Marc Teulieres,
    sous-directeur de l'administration générale, et M. Marc Oberle,
    sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulieres,
    sous-directeur de l'administration générale, Mme Christiane Courmes,
    administrateur civil hors classe, et M. Jean-Luc Thourigny, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulieres, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, décisions et pièces, à l'exception de ceux qui portent engagement de dépenses au-delà de 300000 F.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Oberle,
    sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée par M. Michel Henry, administrateur civil placé sous l'autorité de M. Marc Oberle, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1992.

PAUL QUILES

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