Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC9201258A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 1992, M. de Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 1er avril 1992, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.