Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 1992, M. de Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 1er avril 1992, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
NOR : DEFC9201258A