Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUL9200105A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - 1o Les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • 2o Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992
    ......................................................




  • (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
    < < <- ingénieur divisionnaire: 7776 F;
    < <- ingénieur des travaux: 6648 F.> >
  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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