Arrêté du 27 avril 1992 fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour l'admission à concourir par la voie externe au recrutement de maître-assistant des écoles d'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUU9200596A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture;
Vu l'avis du Conseil supérieur scientifique de l'enseignement de l'architecture en date du 7 avril 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont admis en équivalence aux diplômes requis au 1o de l'article 21 du décret du 24 janvier 1992 susvisé pour l'inscription aux concours externes de recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture les diplômes suivants:
    - diplôme d'architecte D.P.L.G.;
    - diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture;
    - diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
    - diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la C.E.E. (arrêté du 20 février 1990,
    Journal officiel du 20 avril 1990);
    - diplôme de paysagiste D.P.L.G.;
    - diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
    - diplôme de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts;
    - diplôme d'ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

L'administrateur civil,

W. DIEBOLT

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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