Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, M. Moreno (Jean-Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale), est, à compter du 1er février 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale).
Arrêté du 5 mai 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9270230A