Décrets du 7 mai 1992 portant attribution de biens à des associations cultuelles

Version INITIALE

NOR : INTA9200181D

Par décret en date du 7 mai 1992, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Cheylard, dont le siège est au Cheylard (Ardèche),
les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Saint-Christol et de l'Eglise réformée de Beauvêne.