Arrêté du 3 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9270057A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-350 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Colardelle,
    directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1992.

FREDERIQUE BREDIN

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