Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1992, sont nommés respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires:
M. Magniny (Bernard), conseiller d'Etat.
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
Leur mandat prendra effet le 15 avril 1992.