Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 février 1992, sont nommés pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille:
1. En ce qui concerne la marine de commerce.
1. En ce qui concerne la marine de commerce.