Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1992, la démission de M. Albrand (Eric), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est acceptée à compter du 1er juillet 1991.
M. Albrand, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
M. Albrand, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.