Arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : DEFF9201191A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de la direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est instituée auprès de la base navale de l'Adour, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


  • Art. 2. - Les pièces justificatives des dépenses payées par le sous-régisseur doivent parvenir au régisseur dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du paiement.


  • Art. 3. - Le montant maximal initial de l'avance que peut consentir le régisseur au sous-régisseur est fixé à 12000 F.


  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

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