Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

I.-Diplômes délivrés par les universités

a) Spécialité comptable, financière ou de gestion:
La maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) Economie de l'entreprise,
délivrée par l'université Rennes-I, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion d'entreprise, Gestion financière et mathématiques appliquées et Informatique et de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de sociétés.
La maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage) dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités en gestion dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
b) Spécialité juridique:
La maîtrise en droit, la maîtrise en droit public, toutes mentions, et la maîtrise en droit privé, toutes mentions, dispensent de l'ensemble des épreuves d'économie, de méthodes quantitatives et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de sciences juridiques et politiques, la maîtrise de sciences politiques, la maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités dans les disciplines juridiques dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.

c) Spécialité économique:
La maîtrise d'administration économique et sociale (A.E.S.) dispense de l'épreuve de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.) dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise, d'économie et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise d'économie appliquée délivrée par l'université Paris-IX dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise ès sciences économiques, toutes mentions, dispense des épreuves d'introduction au droit de l'entreprise et de comptabilité du D.P.E.C.F.
La maîtrise d'économie et gestion de l'entreprise, la maîtrise d'échanges internationaux, la maîtrise d'économétrie, la maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), toutes mentions, et les magistères accrédités en sciences économiques dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
d) Diplômes d'universités:
Le diplôme comptable d'université (D.C.U.), 1er cycle, délivré par l'institut des techniques économiques et comptables (I.T.E.C.) de l'université Toulouse-I, l'institut supérieur des études comptables (I.S.E.C.) de l'université Aix-Marseille-III et l'institut de préparation aux études comptables (I.P.E.C.) de l'université de Saint-Etienne, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
Le diplôme comptable d'université (D.C.U.), 2e cycle, délivré par l'institut des techniques économiques et comptables (I.T.E.C.) de l'université Toulouse-I, l'institut supérieur des études comptables (I.S.E.C.) de l'université Aix-Marseille-III, l'institut de préparation aux études comptables (I.P.E.C.) de l'université de Saint-Etienne, dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'ensemble des épreuves du D.E.C.F.

L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.),
filière Comptable, dispense de l'épreuve de comptabilité approfondie et révision du D.E.C.F.
Les diplômes de sortie de l'institut d'études politiques, toutes sections,
institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieur (I.E.E.S.I.) de Lille, centre de perfectionnement aux affaires (C.P.A.) de Lyon, Paris, Lille, Toulouse et Nice, école européenne des affaires (E.A.P.) de Paris, institut de préparation à l'administration et à la gestion (I.P.A.G.) de Paris; institut de commerce international (I.C.I.-ENE) (cycle de perfectionnement des cadres de l'exportation), école des cadres du commerce et des affaires économiques (E.D.C.) de Courbevoie dispensent de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.