Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 31 août 1992, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Thérapeutiques substitutives est approuvé.
Dans les extraits de la convention constitutive publiés au Journal officiel du 8 mai 1988 et du 5 septembre 1991, la liste des membres est ainsi complétée: <>; les mots <> sont supprimés.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace.