Arrêté du 12 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine

Version INITIALE

NOR : DEFP9201473A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo