Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1992:
M. Latour (Philippe, Henri, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Latour et Jean-Paul Gayot notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Trévoux (Ain).
La raison sociale de la société Jean-Pierre Latour et Jean-Paul Gayot notaires associés, est ainsi modifiée: <>.