Arrêtés du 5 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220366A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
M. Camoz (Michel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société René Camoz et Jean-Yves Camoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
La raison sociale de la société René Camoz et Jean-Yves Camoz, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.