Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Arrêté du 18 mai 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
NOR : JUSF9250035A