Arrêté du 18 mai 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9250035A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Tribunal pour enfants de Beauvais



    Assesseur suppléant:
    M. Rombout (Thierry).



  • Cour d'appel de Lyon


    Tribunal pour enfants de Lyon



    Assesseurs suppléants: