Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9202711A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 29 mai 1992, les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1991 admettant, par limite d'âge, M. Hoffmann (Jean-Claude), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 1992 et le maintenant en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes: < bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1992.>>