Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220209A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Rouille (Eugène, Armand, Marie), ancien notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée).