Arrêtés du 13 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220231A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1992:
M. Paris (Alain, Michel, Dominique) est nommé commissaire-priseur associé,
membre de la société civile professionnelle Jean Lelievre, Jean-Pierre Lelievre et Pascal Maiche, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Jean-Pierre Lelievre, Pascal Maiche et Alain Paris, commissaires-priseurs associés>>.