Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 5 mars 1992, M. Gavalda (Christian), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 1992.
M. Gavalda est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.