Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 4 mars 1992, M. Moreau (Jean-Louis), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 16 octobre 1992.