Décrète:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, Mlle Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et M. Michel Rémy, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.