Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter,
    sous-directeur.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
    directeur des musées de France, et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Yves Gacon et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M.
    Christian Gouyon, conservateur régional des monuments historiques, à Mme Véronique Py, administrateur civil, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle,
    conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Charmont,
    conservateur des bibliothèques, et à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Gacon,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Liesse Baudrez, administrateur civil, et à M.
    Jean-Luc Guinement, attaché d'administration centrale.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Py, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Martinot Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et Nathalie Volle,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY