Arrêtés délivrant des autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 12 novembre 1991, l'autorisation prévue à l'article 58 du décret du 28 mars 1977 modifié est accordée à l'Ecomusée du Montmorillonnais, 8, boulevard de Strasbourg,
86500 Montmorillon, sur l'ensemble du territoire du syndicat intercommunal pour le développement du Montmorillonnais.