Arrêtés du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : MERP9100238A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 décembre 1991, M.
Dhellemmes (Antoine) est nommé membre suppléant au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines, en qualité de représentants des organisations d'armateurs, en remplacement de M. Dezeustre (Jacques).