Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, M.
Hebert (Jean-François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Association pour la Bibliothèque de France en qualité de directeur administratif et financier, est maintenu dans cette position auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France afin de continuer à exercer les mêmes fonctions, pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.
Dans cette situation, M. Hebert continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.