Arrêté du 19 mai 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SANH9201274A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 modifié fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 23 avril 1992),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
    d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté.
    La date d'échéance de la validité de ces homologations figure, pour chaque appareil, dans les tableaux correspondants.


  • Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
    Les homologations accordées à la société Imed pour les appareils suivants sont transférées à la société Pharmacia France, 1, rue Antoine-Lavoisier,
    78280 Guyancourt:
    Pompe à perfusion Imed 927, no 966-87-5 (arrêté du 27 octobre 1987, paru au Journal officiel du 29 novembre 1987) (échéance: 29 novembre 1992);
    Pompe à perfusion Imed 928, no 1020-87-5 (arrêté du 29 décembre 1987, paru au Journal officiel du 2 février 1988) (échéance: 29 novembre 1992);
    Pompe à perfusion Gemini PC-2, no 1863-90-5 (arrêté du 29 juillet 1990, paru au Journal officiel du 28 septembre 1990) (échéance: 28 septembre 1995);
    Pompe à perfusion Imed 960A, no 1643-89-5 (arrêté du 28 décembre 1989, paru au Journal officiel du 8 février 1990) (échéance: 8 février 1995);
    Pompe à perfusion Gemini PC-1, no 1864-90-5 (arrêté du 29 juillet 1990, paru au Journal officiel du 28 septembre 1990) (échéance: 28 septembre 1995);
    Pompe à perfusion Imed 960, no 220-84-90-3 (arrêté du 22 novembre 1990, paru au Journal officiel du 16 décembre 1990) (échéance: 16 décembre 1993).


  • Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
    Dans l'arrêté du 23 décembre 1991 (paru au Journal officiel du 29 février 1992):
    - tableau no 3 pour les appareils Multilase 2500 et Multilase 2100, lire < > au lieu de < >;
    - tableau no 7, pour l'appareil Elvira, lire < >, au lieu de:
    < >;
    Dans l'arrêté du 24 octobre 1991 (paru au Journal officiel du 10 janvier 1992):
    - tableau no 8, pour la prothèse sans ciment vissée à tiges PFD, FF, PRFL,
    PFR et PF, caractéristiques ajouter < >.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

J. CHAPELON

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