Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, M. Delion (François), administrateur civil des services du Premier ministre, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil d'Etat du 17 avril 1991 au 16 avril 1992 inclus, en qualité d'auditeur de 1re classe.