Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 11 décembre 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la défense (direction de l'infrastructure de l'air), pour le logement de son personnel, un immeuble bâti sis chemin du Belvédère, lieudit Château de la Torse, à Aix-en-Provence, et cadastré section BN nos 141, 163 et 161 pour une superficie totale de 45 ares 33 centiares tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-04684 et recensé sous la rubrique Aviation civile.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la défense à la rubrique Forces armées (armée de l'air).