Arrêtés du 18 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1991, par suite du décès de Mlle Grisoni (Renée, Sylvie), membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage et Renée Grisoni,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet (Haute-Savoie), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: < huissier de justice associé>>.