CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-983 du 13 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-127 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101983S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-127 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.S.M.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-127 du 6 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
    < < < >
  • Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-246 du 29 septembre 1989.
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo