Arrêté du 3 mars 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220191A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1992, M. Fleck (François, Gabriel, Albert) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Fede (Robert, Paul), démissionnaire.